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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16530317
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Délibérations de la session 16530317
Catégorie "Acte royal"
Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal
16530327(03)
Lecture et enregistrement d'une lettre écrite par les surintendants des finances aux Etats sur le secours extraordinaire demandé par le roi
Action des Etats